Archives de France |

2012

Instruction DGP/SIAF/2012/003 du 10 janvier 2012. Mise à jour du Thésaurus pour la description et l'indexation des archives anciennes, locales et modernes

Note d'information DGP/SIAF/2012/001 du 13 janvier 2012 concernant la fermeture de 55 centres départementaux de Météo France entre 2012 et 2017

Note d'information DGP/SIAF/2012/002 du 16 janvier 2012 relative au décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil et à l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil

Note d'information DGP/SIAF/2012/004 du 15 février 2012 annonçant la parution de la note de service 37/2012-11-11915 relative aux archives des services en charge de l'enregistrement

Note d'information DGP/SIAF/2012/005 du 15 février 2012 relative à l'actualité de la normalisation en matière de records management

Circulaire DGP/SIAF/2012/006 du 16 avril 2012. Tri et conservation des archives produites par les laboratoires d'analyses publics ou chargés d'une mission de service public (modification de la circulaire conjointe n° DPACI/RES/2008/018 du 31 décembre 2008 et n°DGAL/MAPP/N2009-8029 du 21 janvier 2009)

2011

Note d’information DGP/SIAF/2010/024 en date du 13 janvier 2011 relative à la transformation du SEDA (standard d'échange de données pour l'archivage version 0.2) au format EAD (Description archivistique encodée, version de 2002).

Annexes :

- un tableau de correspondances entre les éléments et attributs du SEDA et ceux de l'EAD

- une feuille de style pouvant être utilisée pour transformer un fichier au format du SEDA en un fichier valide et bien formé au format EAD

Note d'information DGP/SIAF/2011/002 du 13 janvier 2011 relative à la circulaire NOR IOCD 1001580C du 13 janvier 2010 sur les conditions de délivrance et de renouvellement de passeports.

Instruction DGP/SIAF/2011/004 du 21 janvier 2011. Tri et conservation des archives des établissements publics relevant du Ministère des Sports : centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et écoles nationales (ENVSN, ENSM, IFCE en ce qui concerne l'en-ENE)

Note d'information DGP/SIAF/2011/001 du 24 janvier 2011 relative à la circulaire du Premier ministre en date du 13 décembre 2010(application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements)

Note d'information DGP/SIAF/2011/003 du 26 janvier 2011 relative aux résultats du plan national de numérisation 2011

Instruction DGP/SIAF/AACR/2011/02 à 011 de mars 2011. Enquête statistique annuelle sur l'activité des services d'archives publics

Instruction DGP/SIAF/AACR/2011/001 du 4 mars 2011. Relevé des circulaires, instructions et notes du Service interministériel des Archives de France diffusé en 2010

Note d'information DGP/SIAF/2011/005 du 14 mars 2011 relative à la publication d'un outil d'aide à la constitution d'un profil d'archivage AGAPE

Note d'information DGP/SIAF/2011/006 du 14 mars 2011 relative à la mise en ligne d'une application de consultation du Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines

Note d'information DGP/SIAF/2011/007 du 28 mars 2011 relative au Guide de construction des schémas de mutualisation - annexes du Guide

Note d'information DGP/SIAF/2011/009 du 15 avril 2011 informant de la parution d'une circulaire adressée aux préfets et hauts-commissaires, en date du 1er avril 2011 et traitant de la fonction archives, émanant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigation ainsi que du ministère de la culture et de la communication

Note d'information DGP/SIAF/2011/008 du 2 mai 2011 relative à l'archivage numérique dans les collectivités territoriales

Note d'information DGP/SIAF/2011/010 du 8 juin 2011 relative au modèle de référence pour un système ouvert d'archivage d'information OAIS

Note d'information DGP/SIAF/2011/012 et DEF/SGA/DMPA/00519 du 16 juin 2011 relative aux dossiers nominatifs de demande de carte du combattant (services déconcentrés de l'office national des anciens combattants)

Note d'information DGP/SIAF/2011/011 du 23 juin 2011 relative à la mise en place d'une boîte à outils logiciels pour le traitement des fichiers bureautiques

Instruction DGP/SIAF/2011/012 du 29 juin 2011 relative au tri et à la conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale (tribunaux des affaires sociales, tribunaux du contentieux de l'incapicité, cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Instruction DGP/SIAF/AACR/2011/012 du 6 juillet 2011. Enquête relative aux archives sur les parcs et jardins

Note d'information DGP/SIAF/2011/013 du 13 juillet 2011 relative à l'archivage des pièces comptables et justificatives des organismes publics locaux (ordonnateurs et comptables publics)

Note d'information DGP/SIAF/2011/014 relative à la parution de la circulaire DEVK1031905C concernant l'organisation du réseau archivage du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Note d'information DGP/SIAF/AACR/2010/015 du 14 décembre 2010 relative au portail des Archives Fédérales d'Allemagne sur le travail forcé sous le régime nazi

Note d'information DGP/SIAF/2011/015 du 13 septembre 2011 annonçant la parution de l'arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique

Note d'information DGP/SIAF/2011/016 du 15 septembre 2011 annonçant la parution de la lettre réseau n°2010/117 en date du 12 août 2010 relative à la conservation et à la destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime Social des Indépendants et de ses annexes

- Tableaux de conservation des pièces justificatives

- Textes relatifs à la conservation des pièces justificatives

- Tableau récapitulatif des rapports d'activité relatifs à l'archivage

- Note sur la politique de numérisation et l' archivage légal

Note d'information DGP/SIAF/2011/017 du 22 septembre 2011 relative au recensement des tableaux de gestion réalisés en 2010 par les services départementaux d'archives

Note d'information DGP/SIAF/2011/018 du 18 octobre 2011 annonçant la parution de l'arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale

Note d'information DGP/SIAF/2011/019 du 18 octobre 2011 relative à la reliure des registres de délibérations des communes et de certains de leurs groupements

Note d’information DGP/SIAF/2011/020 du 27 octobre 2011 relative à la diffusion de la note du directeur général des Finances publiques 2011-09-13842 en date du 19 octobre 2011 portant sur l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services déconcentrés de la direction générale des finances (gestion et recouvrement)

Instruction DGP/SIAF/2011/021 conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Culture, en date du 15 novembre 2011 relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant

Circulaire DGP/SIAF//2011/024 du 28 octobre 2011. Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police

Note d'information DGP/SIAF/2011/022 du 1er décembre 2011 concernant la publication de trois normes sur les conditionnements des cartons d'archives

Note d'information DGP/SIAF/2011/023 du 25 novembre 2011 relative à la note technique sur le tri et la conservation des archives des structures territoriales de Pôle Emploi PE_FS_2010_138 du 3 août 2010

Note d'information DGP/SIAF/2011/025 du 15 décembre 2011. Lancement d'une étude sur les formats PDF

2010

Externalisation d'archives publiques courantes et intermédiaires ; modalités, rôle des services d'archives publics. Message de la directrice des Archives de France du 12 janvier 2010

Note d'information DGP/SIAF/2010/001 du 5 février 2010 annonçant la sortie d'une instruction et d'annexes provenant d'autres ministères. Gestion et archivage des pièces justificatives "papier" de la dépense dans les DREAL et les DRAAF

Instruction DGP/SIAF/2010/002 du 15 février 2010. Nouvelle version du standard d'échange de données pour l'archivage

Instruction DGP/SIAF/2010/003 du 17 février 2010 annonçant la parution de deux instructions du directeur de la sécurité sociale, respectivement datée du 23 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, qui traitent de l'archivage des dossiers relevant du domaine de la sécurité sociale et de la mutualité

Note d'information DGP/SIAF/2010/005 du 8 mars 2010. Outil complémentaire de synthèse du guide : "Une méthode d'évaluation des pratiques de conservation préventive dans un service d'archives"

Note d'information DGP/SIAF/2010/007 du 22 mars 2010 relative à la conservation des documents produits par les centres de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Instruction DGP/SIAF/2010/008 du 22 mars 2010. Sort des archives des renseignements généraux conservées par les services départementaux de l'information générale - Annexe

Circulaire DGP/SIAF/2010/006 du 22 mars 2010. Centralisation et diffusion des tableaux de gestion d'archives sur un espace collaboratif

Note DGP/SIAF/2010/004 du 25 mars 2010. Etat des archives en ligne sur le site Internet Archives de France. Tableau des archives en ligne.

Instruction DGP/SIAF/AACR/2010/002 du 13 avril 2010. Enquête relative à un projet de Guide bibliographique des recherches en onomastique

Note d'information DGP/SIAF/2010/009 du 20 avril 2010. Archivage des documents produits ou reçus par les cellules de l'Institut de veille sanitaire en région

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/004 du 12 mai 2010. Communication par dérogation des documents d'archives publiques relatifs à la Seconde guerre mondiale

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/005 du 12 mai 2010. Communication par dérogation des documents d'archives publiques relatifs aux recensements de population

Instruction DGP/SIAF/AACR/210/003 du 14 mai 2010. Guide des sources de la protection sociale des métiers de la presse et du spectacle

Note d'information DGP/SIAF/2010/010 du 21 mai 2010 relative à la diffusion d'un guide méthodologique pour le choix des formats numériques pérennes dans un contexte adaptés aux données orales et audiovisuelles

Circulaire Culture DGP/SIAF/2010/011 / NOR JUS F10 50 003 du 26 mai 2010. Gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Tableaux de tri
Mémento pratique pour la gestion des archives

Note d'information DGP/SIAF/2010/012 du 10 juin 2010 relative au sort des dossiers d'appareillage concernant les assurés sociaux, produits par les directions interrégionales et interdépartementales des anciens combattants

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/006 du 5 juillet 2010. Procédure d'accès par dérogation à l'état civil de moins de soixante-quinze ans (naissances, mariages) pour les généalogistes professionnels, successoraux et familiaux

Note d'information DGP/SIAF/2010/014 du 12 juillet 2010 relative au réseau national "documentation archives" et aux services de documentation et d'archives des agences régionales de santé (ARS)
Instruction conjointe du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/009 du 23 juillet 2010. Délai de communicabilité applicable aux expertises médico-légales

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/008 du 23 juillet 2010. Archives judiciaires : notion "d'intéressé" dans les affaires portées devant les juridictions

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/007 du 23 juillet 2010. Règles relatives à la certification conforme des documents conservés dans les dépôts d'archives publics

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/011 du 27 juillet 2010. Accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l'identité du parent biologique a été explicitement opposé

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/010 du 29 juillet 2010. Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques : règles générales et procédure. Formulaire de demande de communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables

Note d'information DGP/SIAF/2010/017 du 21 septembre 2010. Etude du format SIARD pour l'archivage des bases de données relationnelles et au logiciel SIARDSuite mettant en oeuvre ce format

Etude du format SIARD
Note d'explications sur les concepts du modèle relationnel
Liste de questions/réponses sur le logiciel SIARDSuite
Description technique du jeu de test

Note d'information DGP/SIAF/2010/015 du 24 septembre 2010 relative au Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines

Circulaire DGP/SIAF/2010/018 du 12 octobre 2010. Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif

Note d'information DGP/SIAF/2010/016 du 18 octobre 2010 et note du Secrétariat général du Gouvernement datée du 30 juillet 2010. Mutualisation des fonctions support des services déconcentrés de l'Etat

Note d'information DGP/SIAF/2010/019 du 29 octobre 2010 relative au reversement aux services départementaux d'archives des registres matricules des classes 1939 et 1940.

Etat détaillé des registres matricules à verser

Circulaire DGP/SIAF/2010/020 du 25 novembre 2010. Contrôle et collecte des archives des opérateurs de l'Etat

Note d'information DGP/SIAF/AACR/2010/014 du 6 décembre 2010 relative au Guide de la sécurité des biens culturels

Circulaire DGP/SIAF/2010/022 du 9 décembre 2010. Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2009 par les services départementaux d'archives

Note d'information DGP/SIAF/2010/023 du 15 décembre 2010 relative à la diffusion de la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010 portant sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements en application du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010

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