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Lettre d'information

1999

Circulaire AD 99-1 du 2 avril 1999. Traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion.

 

Note AD/DEP 1753 du 30 août 1999. Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers.

 

Circulaire AD 99-2 du 30 décembre 1999. Traitement des archives des théâtres publics ; tableau de tri et de conservation

 

1998

Circulaire AD 98-1 du 2 janvier 1998. Déconcentration des décisions administratives individuelles intéressant les archives. Cas particulier des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques

 

Circulaire AD 98-2 du 9 février 1998. Protocole d'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales.

 

Circulaire AD 98-3 du 3 mars 1998. Archives des délégués départementaux du Médiateur de la République

 

Circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998. Traitement des archives des directions départementales de l'équipement.

 

Circulaire AD 98-7-SG 1114 du 3 juillet 1998 ; Additif  AD-DEP 981 du 23 juin 2000. Traitement des archives des juridictions administratives

 

Circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998. Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police.

 

Circulaire AD 98-6 du 6 juillet 1998. Traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs.

 

Note AD/DEP 1207 du 7 juillet 1998. Versement aux Archives départementales des archives des Conseils départementaux et régionaux de l'Ordre des médecins pour la période 1940-1945.

 

Circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998. Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales

 

1997

Circulaire AD 97-1 du 16 janvier 1997. Relations des administrations et des organismes publics avec les sociétés d’archivage privées pour la conservation d’archives publiques destinées à l’élimination

 

Circulaire AD 97-3 du 13 février 1997. Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés des opérations d'aménagement et d'équipement.

 

Circulaire AD 97-2 du 27 février 1997. Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l'Etat avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures ; circulaire ; sommaire du tableau de gestion ; tableau de gestion

 

Note AD/DEP 1286 du 27 mai 1997. Communication des archives des correspondants départementaux du Comité d'histoire de la seconde guerre mondiale

 

Circulaire AD 97-4 du 1er septembre 1997. Instruction pour le récolement des fonds dans les services d'archives des collectivités territoriales

 

Note de transmission AD/DEP 1772 du 1er septembre 1997. Instruction pour le récolement des services d'archives des collectivités territoriales

 

Circulaire AD 97-5 du 25 septembre 1997. Archives des délégations régionales du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et les organismes départementaux pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

 

Circulaire AD/DEP 1975-INSEE 50/H110 du 9 octobre 1997. Archivage des documents du recensement de population de 1990. Echantillon géographique permanent : EGP 1990.

 

Note AD/DEP 1993 du 17 octobre 1997. Accès aux archives publiques de la période 1940-1945.

 

Circulaire AD 97-6 du 18 décembre 1997. Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés de la protection des milieux naturels.

 

1996

Note AD/DEP 371 du 8 mars 1996. Archives des directions régionales de l'INSEE.

 

Note AD/DEP 372 du 8 mars 1996. Règles de communicabilité des dossiers de pupille

 

Répertoire national d'identification des personnes physiques. Note AD/DEP 372 du 8 mars 1996. Archives des directions régionales de l'INSEE [annule les dispositions de la circulaire AD 89-2 du 15 mars 1989 sur ce sujet].

 

Circulaire AD 96-1 du 9 avril 1996. Tableau de gestion des archives publiques des quartiers des affaires maritimes : permis de conduire en mer les navires de plaisance et sessions d'examen.

 

Circulaire AD 96-2 du 15 avril 1996. Instruction des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques. Révision de la circulaire AD 86-5 du 22 décembre 1986

 

Circulaire AD 96-3 du 29 avril 1996. Archives des services du siège, des directions régionales et des établissements de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

 

Note AD 949 du 10 juin 1996. Contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales : restauration et reliure d'archives communales par des firmes privées.

 

Circulaire AD 96-4 du 9 septembre 1996. Traitement des archives des directions régionales et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services statistiques.

 

1995

Circulaire AD 95-3 du 19 janvier 1995. Mise à disposition des bordereaux de versement dans la salle de lecture des services d'archives

 

Circulaire AD 95-2 du 20 janvier 1995. Étapes du visa de la Direction des Archives de France sur les instruments de recherche des archives des collectivités territoriales

 

Circulaire AD 95-1 du 27 janvier 1995. Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Circulaire AD 95 - 4 du 2 février 1995. Les généalogistes professionnels familiaux

 

Circulaire AD 95-5 du 23 février 1995. Tri et conservation des archives des délégations régionales à la formation professionnelle.

 

Note AD/DEP 1663 du 26 avril 1995. Conservation des tables des baux écrits dans les fonds des bureaux de l'enregistrement.

 

Note AD/DEP 2751 du 15 juin 1995. Communication de documents d'archives à partir de supports de substitution

 

Note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995. Archives départementales. Communication des registres de recrutement militaire

 

Circulaire AD 95-6 du 28 juillet 1995. Tableau de gestion des archives publiques des compagnies républicaines de sécurité

 

Note AD/DEP 4630 du 22 décembre 1995. Procédure d'instruction des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques dans les collectivités territoriales

 

1994

Circulaire AD 94-1 du 17 janvier 1994. Conservation du Recueil des actes administratifs de la Préfecture en mairie.

 

Circulaire AD 94-3 du 17 janvier 1994. Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les services de police

 

Circulaire AD 94-2 du 18 janvier 1994. Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations. (document non encore disponible sous forme électronique)

 

Circulaire AD 94 -4 du 18 janvier 1994. Instructions modifiant la circulaire AD 88-10 du 5 décembre 1988 pour le versement dans les services d'archives publics des archives produites par les chambres régionales des comptes.

 

Lettre du ministre de la fonction publique datée du 18 janvier 1994 (amnistie sur les dossiers de carrière des agents)

 

Circulaire AD 94-402 du 18 janvier 1994. Inventaires et instruments de recherche. Numéro ISBN. Service compétent.

 

Note AD 2022 du 26 mars 1993. Notes techniques relatives à l'optimisation technico-économique des planchers de conservation des archives et aux mesures de protection contre l'incendie dans les magasins d'archives

 

Note AD 94-5018 du 25 mai 1994. Règles de fonctionnement des salles de lecture

 

Circulaire AD 94-5 du 13 juin 1994. Archives des chambres de métiers (modifiée par la note AD/DEP 1753 du 30 août 1999, indiquée ci-dessous).

 

Circulaire AD 94-7 du 5 juillet 1994. Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (État-Civil, naturalisation, étrangers) [reprend les dispositions de la circulaire AD 91-1 du 4 mars 1991. Dossiers d'étrangers]. (document non encore disponible sous forme électronique)

 

Circulaire AD 94-6 du 18 juillet 1994. Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation ; texte de la circulaire ; lettre du ministre de la fonction publique datée du 18 janvier 1994 (amnistie sur les dossiers de carrière des agents).

 

Circulaire AD 8299 et DLL/DBEAG/BHK/EN n°94-992 du 2 septembre 1994
Répartition des attributions en matière de conservation du patrimoine écrit entre les services d'archives et les bibliothèques

 

Circulaire AD 94-8 du 5 septembre 1994. Traitement des archives contemporaines. Indexation. Instruments de recherche.

 

Circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994. Archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assise, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement aux archives départementales. Modification du tableau annexé à la circulaire AD 89-4 du 10 octobre 1989.

 

Circulaire AD 94-10 du 7 octobre 1994. Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements.

 

Circulaire AD 94-11 du 20 octobre 1994. Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l'administration générale de l'établissement.

 

1993

Circulaire AD 93-3 du 10 mars 1993. Traitement des archives contemporaines. Bordereau de versement

 

Circulaire AD 93-2 du 17 mars 1993. Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures [reprend et modifie la circulaire AD 90-2 du 12 février 1990 : délais de conservation pour certaines catégories de documents intéressant la circulation routière].

 

Note AD 2022 du 26 mars 1993. Notes techniques relatives à l'optimisation technico-économique des planchers de conservation des archives et aux mesures de protection contre l'incendie dans les magasins d'archives

 

Note AD 1880 du 26 mars 1993. Prestations d'une société privée spécialisée dans le microfichage.

 

Circulaire AD 93-4 du 14 mai 1993. Archives des établissements publics d'hospitalisation

 

Circulaire AD 93-1 du 11 août 1993. Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes.

 

Note AD 10582 du 26 octobre 1993. Papier permanent

 

Note AD 11866 du 24 novembre 1993. Modèle de convention par laquelle les archives d'un établissement public national peuvent être remises en dépôt à un service départemental d'archives

 

Circulaire AD 93-5 du 26 novembre 1993. Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques.

 

Note AD 12275 du 22 décembre 1993. Archives des directions régionales des affaires culturelles (services régionaux de l'archéologie).

 

1992

Note AD 1241 du 30 janvier 1992. Photocopies dans les Archives

 

Note AD 1399 du 3 février 1992. Bâtiments d'archives. Règles de sécurité et de protection des documents

 

Circulaire NOR/INT/A/92/00189/C du 23 juillet 1992. Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les préfectures.

 

1991

Circulaire AD 91-2 du 29 mars 1991. Documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (gestion administrative, contributions indirectes) ; diffusion de l'instruction du 6 mars 1991 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 58].

 

Note AD 2721 du 12 avril 1991. Archivage des dossiers d'étrangers.

 

Note AD 4028 du 24 avril 1991. Archives départementales. Contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales. Classement d'archives communales par des firmes privées.

 

Note AD 2697 du 30 avril 1991. Réalisation de tables des registres paroissiaux par les cercles généalogiques

 

Note AD 6041 du 6 juin 1991. Protection des archives contre le vol

 

Circulaire AD 91-3 - INSEE 75/H010 du 7 juin 1991. Application de l'opération "échantillonnage géographique permanent". INSEE

 

Circulaire AD 91-4 du 10 juillet 1991. Règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz.

 

Circulaire AD 91-5 du 28 août 1991. Plan d'archivage-type des enquêtes INSEE auprès des entreprises et des ménages.

 

Circulaire AD 91-6 du 16 octobre 1991. Traitement, versement dans les services d'archives publics et conservation des comptes de gestion des collectivités locales soumises à l'apurement administratif des comptables supérieurs.

 

Circulaire AD 91-9 du 12 décembre 1991. Communications accordées aux officiers publics et ministériels, aux généalogistes professionnels et (dans certains cas) aux particuliers

 

Circulaire AD 91-10 du 29 décembre 1991. Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (autres documents) ; diffusion de la circulaire du 13 décembre 1991 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 248]

 

1990

Circulaire AD 90-1 du 29 janvier 1990. Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des Impôts (fiscalité professionnelle)

 

Circulaire AD 90-2 du 12 février 1990. Delais de conservation applicables à certaines catégories de documents intéressant la circulation routière

 

Circulaire AD 90-3 du 19 mars 1990. Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (contentieux) ; diffusion de l'instruction du 1er février 1990 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 28].

 

Circulaire AD 90-5 du 5 juillet 1990. Tri et versement des archives détenues par les SAFER.

 

Circulaire AD 90-6 du 14 septembre 1990. Règlement à l'usage des salles de lecture

 

Circulaire AD 90-7 du 9 octobre 1990. Archives des directions régionales des affaires culturelles.

 

Circulaire AD 90-8 du 20 novembre 1990. Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (enregistrement, domaine) ; diffusion de l'instruction du 9 octobre 1990 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 212].