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Textes applicables

 

Cette liste chronologique inverse présente toutes les notes, instructions, etc. émanant des Archives de France, qu’elles concernent la collecte des archives ou tout autre aspect de la gestion des archives. Vous les retrouvez ailleurs dans le site, classées selon leur thème dans les rubriques ou sous-rubriques correspondantes : accès aux archives, collecte, préservation, bâtiments etc.

 

Si vous ne trouvez pas une circulaire, pensez à utiliser le moteur de recherche du site. Si vous constatez un manque, signalez-le à notre webmestre.

 

À partir de septembre 2006, les textes présentent une double voire une triple numérotation: la numérotation du ministère parce que les textes sont publiés au JO, la numérotation Direction des Archives de France puis Service Interministériel des Archives de France, plus lisible, la numérotation du ministère co-signataire le cas échéant. La numérotation DAF ou SIAF est donnée en priorité.

 

Voir aussi les lois, décrets et arrêtés.
Voir aussi recueils de textes publiés.