Travail, emploi et formation professionnelle
Note technique sur le tri et la conservation des archives des structures territoriales de Pôle Emploi PE_FS_2010_138 du 3 août 2010
Note d'information DGP/SIAF/2011/023 du 25 novembre 2011
Durée d'utilité administrative particulière à certains dossiers individuels médicaux constitués par la médecine du travail
Instruction DPACI/RES/2007/008 du 22 mars 2007
Traitement et conservation des archives produites et reçues par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale
Instruction DPACI/RES/2004/020 du 1er octobre 2004
Traitement des archives des structures locales et régionales de l'ANPE
Circulaire AD 02-1 du 8 mars 2002
Archives des services du siège, des directions régionales et des établissements de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Circulaire AD 96-3 du 29 avril 1996
Tri et conservation des archives des délégations régionales à la formation professionnelle
Circulaire AD 95-5 du 23 février 1995
Archives des services extérieurs du travail et de l'emploi : tri et versement
Circulaire AD 89-5 du 10 octobre 1989-NOR MCCC 890626 C
Conservation des archives des délégations régionales à la formation professionnelle et versement dans les services d'archives publics [Recueil des lois et règlements..., p. 1023]
Circulaire AD 87-4 du 24 avril 1987
Archives des directions départementales du travail et de l'emploi : accords d'intéressement et de participation des travailleurs [Recueil des lois et règlements..., p. 1022]
Note AD 8095-1779 du 21 avril 1987