Statistiques
État civil (bulletins d'état civil ; bordereaux récapitulatifs départementaux ; fichier des naissances illégitimes)
Archives des directions régionales de l'INSEE
Note AD/DEP 371 du 8 mars 1996
État civil. Bulletins de naissance et de décès établis par l'INSEE [Recueil des lois et règlements..., p. 1078]
Circulaire AD 88-1 du 8 juin 1988
Bordereaux URSSAF. Déclarations annuelles de salaires. Enquête annuelle d'entreprise
INSEE
Circulaire AD 89-2 du 15 mars 1989
Enquêtes auprès des entreprises et des ménages
Plan d'archivage-type des enquêtes INSEE auprès des entreprises et des ménages
Circulaire AD 91-5 du 28 août 1991
Fichier électoral
Versement aux archives départementales des fichiers électoraux manuels [Recueil des lois et règlements..., p. 840]
Note AD 6251/2257 du 24 mars 1978
Permis de construire (enquête préalable)
Fiches d'enquête préalable aux permis de construire. Autorisation d'élimination [Recueil des lois et règlements..., p. 766]
Note AD 1532/1091 du 26 janvier 1971
Recensements de la population
Versement des questionnaires papier du recensement général de la population renseignés par les ménages dans le cadre des enquêtes annuelles de recensement mises en place à partir de 2004
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/020 - INSEE 733/H 110 du 5 octobre 2009
Archivage des documents du recensement de population de 1999
Instruction DPACI/RES/2003-008 du 27 août 2003
Archivage des documents du recensement de population de 1990. Échantillon géographique permanent : EGP 1990
Circulaire AD/DEP 1975-INSEE 50/H110 du 9 octobre 1997
INSEE. Application de l'opération "échantillonnage géographique permanent".
Circulaire AD 91-3 - INSEE 75/H010 du 7 juin 1991
Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Recensements de la population. Documents de base. Constitution d'un échantillon géographique permanent. Instruction [Recueil des lois et règlements..., p. 1101]
Circulaire AD 88-9 du 9 novembre 1988
Répertoire des entreprises et établissements
INSEE : répertoire des entreprises et des établissements (fichiers SIRENE et SIRET). Tris et éliminations [Recueil des lois et règlements..., p. 1078]
Circulaire AD 88-2 du 9 juin 1988
Répertoire national d'identification des personnes physiques
Archives des directions régionales de l'INSEE [annule les dispositions de la circulaire AD 89-2 du 15 mars 1989 sur ce sujet]. (document non encore disponible sous forme électronique) Note du 8 mars 1996. Archives des directions régionales de l'INSEE
Note AD/DEP 371 du 8 mars 1996
Statistiques agricoles
Statistiques agricoles. Révision de la circulaire interministérielle DPACI/RES/2004/04 et SCOM/SA/CE2004/04 du 12 février 2004
Instruction DPACI/RES/2006/014 du 18 octobre 2006
Statistiques agricoles. Traitement des archives relatives aux enquêtes réalisées par le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) et par les services régionaux et départementaux des services statistiques du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales
Instruction DPACI/RES/2004/04 du 12 février 2004
- tableau d'archivage des archives des services de la statistique agricole
- tableau des délais de communicabilité des archives des services de la statistique agricole par type d'enquête