Sécurité civile, police
Sécurité civile
Archivage des documents produits par les services départementaux d'incendie et de secours
Instruction DPACI/RES/2005/019 - NOR/MCC/M/05/79103/C du 31 décembre 2005
Police
Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police
Circulaire DGP/SIAF/2011/024 du 28 octobre 2011
Sort des archives des renseignements généraux conservées par les services départementaux de l'information générale
Instruction DGP/SIAF/2010/008 du 22 mars 2010 - Annexe
Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux
Circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001
Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police
Circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998
Tableau de gestion des archives publiques des compagnies républicaines de sécurité
Circulaire AD 95-6 du 28 juillet 1995
Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les services de police
Circulaire AD 94-3 du 17 janvier 1994
Conservation des dossiers et des duplicata de cartes nationales d'identité
Circulaire AD 68-7 du 12 juin 1968
Conservation des pièces d'identité
Circulaire AD 51-1 du 9 janvier 1951
Voir aussi Préfectures et sous-préfectures