Abonnez-vous à notre
Lettre d'information

Affaires sanitaires et sociales, hôpitaux

Gestion des archives de l'Etablissement français du sang (EFS)
Note d'information DGP/SIAF/2014/004 du 17 mars 2014 et son annexe

 

Tri et conservation des archives des anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Circulaire DGP/SIAF/2013/001 et NOR MCCC1311025C du 25 avril 2013

 

Tri et conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale (tribunaux des affaires sociales, tribunaux du contentieux de l'incapicité, cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)
Instruction DGP/SIAF/2011/012 du 29 juin 2011

 

Groupe de travail sur la collecte des données numériques produites dans le cadre des missions d'aide sociale des Départements.
Note d'information DITN/DPACI/RES/2007/001 du 15 mai 2007

 

Profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Instruction DITN/RES/2007/003 du 15 mai 2007

 

Cycles de vie des données numériques du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'aide sociale générale (ASG) et profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques (SEDA) s'y rapportant
Instruction DITN/RES/2009/008 du 12 juin 2009

 

Publication du vademecum / Numérisation et archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) / et du profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents (GED) des MDPH
Instruction DITN/RES/2009/011du 10 septembre 2009.

Voir également le "Guide d'aide à la mise en place d'une Gestion électronique des documents (GED) dans les MDPH" qui vient d'être publié sous l'égide de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

 

Réseau national "documentation archives" et services de documentation et d'archives des agences régionales de santé (ARS)
Note d'information DGP/SIAF/2010/014 du 12 juillet 2010
Instruction conjointe du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports

 

Archivage des documents produits ou reçus par les cellules de l'Institut de veille sanitaire en région.
Note d'information DGP/SIAF/2010/009 du 20 avril 2010

 

Conservation des documents produits par les centres de vaccination contre la grippe A (H1N1)
Note d'information DGP/SIAF/2010/007 du 22 mars 2010

 

Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Instruction DITN/DPACI/RES/2009/002 du 16 janvier 2009

 

Archivage des documents produits par les services régionaux et les bureaux départementaux du Service social d'aide aux émigrants
Instruction DPACI/RES/2005/008 du 17 mai 2005

 

Instructions de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les écoles paramédicales
Instruction DPACI/RES/2005/007 du 28 avril 2005

 

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale.
Circulaire AD 2000-1 du 12 janvier 2000. Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale.

- introduction
- annexes

 

Traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion
Circulaire AD 99-1 du 2 avril 1999

 

Versement aux Archives départementales des archives des Conseils départementaux et régionaux de l'Ordre des médecins pour la période 1940-1945
Note AD/DEP 1207 du 7 juillet 1998

 

Traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs
Circulaire AD 98-6 du 6 juillet 1998

 

Protocole d'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales
Circulaire AD 98-2 du 9 février 1998

 

Archives des directions départementales de l'action sanitaire et sociale : visa d'élimination pour les " certificats de santé " [Recueil des lois et règlements..., p. 831]
Note AD 10661/6068 du 15 juillet 1976

 

Durée de conservation, dans les archives départementales, des dossiers de demandes afférentes à l'ensemble des formes d'aide sociale [Recueil des lois et règlements..., p. 742]
Circulaire AD 69-5 du 16 mai 1969

 

Dossiers et fichiers des demandes d'allocation compensatrice des augmentations de loyer : délai de conservation [Recueil des lois et règlements..., p. 648]
Circulaire AD 61-14 du 12 avril 1961

 

 Hôpitaux

Publications issues du groupe de travail "Archivage du dossier patient" de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), 2013. Les livrables ont été validés par le Service interministériel des Archives de France dans le cadre de sa mission de contrôle scientifique et technique sur les archives publiques (code du patrimoine, article R 212-2 à 4).

 

Conservation du dossier médical
Instruction DPACI/RES/2007/014 du 14 août 2007

 

Durée d'utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l'article R.1112-76-1 du Code de la santé publique
Instruction DPACI/RES/2007/006 du 30 janvier 2007

 

Dossier médical
Instruction DPACI/RES/2007/001 du 3 janvier 2007

 

Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l'administration générale de l'établissement
Circulaire AD 94-11 du 20 octobre 1994

 

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements
Circulaire AD 94-10 du 7 octobre 1994

 

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation
Circulaire AD 94-6 du 18 juillet 1994

 

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations.
Circulaire AD 94-2 du 18 janvier 1994

 

Lettre du ministre de la fonction publique datée du 18 janvier 1994 (amnistie sur les dossiers de carrière des agents)

 

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques
Circulaire AD 93-5 du 26 novembre 1993

 

Archives des établissements publics d'hospitalisation
Circulaire AD 93-4 du 14 mai 1993

 

Sécurité sociale

Conservation et destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime Social des Indépendants et de ses annexes

Note d'information DGP/SIAF/2011/016 du 15 septembre 2011 annonçant la Lettre réseau n°2010/117  en date du 12 août 2010 

- Tableaux de conservation des pièces justificatives

Textes relatifs à la conservation des pièces justificatives

- Tableau récapitulatif des rapports d'activité relatifs à l'archivage

- Note sur la politique de numérisation et l' archivage légal

 

Gestion et archivage des dossiers relevant des domaines de la sécurité sociale et de la mutualité
Intruction DGP/SIAF/2010/003 annonçant la parution de deux instructions du directeur de la sécurité sociale, respectivement datée du 23 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, qui traitent de l'archivage des dossiers relevant du domaine de la sécurité sociale et de la mutualité

 

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale
Circulaire AD 2000-1 du 12 janvier 2000 - Annexes

 

Voir aussi note AD/DEP 372 du 8 mars 1996 relative aux règles de communicabilité des dossiers de pupille

 

Voir aussi Éducation 

Circulaire AD 88-8 du 7 septembre 1988 relative aux archives des commissions départementales de l'éducation spéciale

 

Voir aussi Archives communales

Circulaire AD 63-44 du 28 novembre 1963 relative aux listes nominatives de vaccination

 

Voir aussi Archives associatives

Instruction DPACI/RES/2002/004 du 28 octobre 2002 sur les archives de l’éducation spécialisée