Préfectures et sous-préfectures
Cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant
Instruction DGP/SIAF/2011/021 conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Culture, en date du 15 novembre 2011
Conditions de délivrance et de renouvellement de passeports, circulaire NOR IOCD 1001580C du 13 janvier 2010
Note d'information DGP/SIAF/2011/002 du 13 janvier 2011
Naturalisations : communicabilité des dossiers de naturatlisation ; déconcentration de la procédure
Instruction DPACI/RES/2009/005 du 23 mars 2009.
Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 du 17 mars 1993
Instruction DPACI/RES/2003/006 du 30 juillet 2003
Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures
Circulaire AD 97-2 du 27 février 1997
- circulaire
- sommaire du tableau de gestion
- tableau de gestion
Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers) [reprend les dispositions de la circulaire AD 91-1 du 4 mars 1991. Dossiers d'étrangers]
Circulaire AD 94-7 du 5 juillet 1994
Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures [reprend et modifie la circulaire AD 90-2 du 12 février 1990 : délais de conservation pour certaines catégories de documents intéressant la circulation routière]
Circulaire AD 93-2 du 17 mars 1993
Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les préfectures
Circulaire NOR/INT/A/92/00189/C du 23 juillet 1992
Délais de conservation applicables à certaines catégories de documents intéressant la circulation routière
Circulaire AD 90-2 du 12 février 1990
Conservation des dossiers de demande de dispense du service national [Recueil des lois et règlements..., p. 985]
Note AD 15926-4607 du 14 août 1986
Conservation des listes communales de recensement des classes et des dossiers de recensement versés aux archives départementales [Recueil des lois et règlements..., p. 921]
Note AD 21259-5166 du 20 octobre 1983
Archives relatives aux affaires militaires. Conservation dans les archives départementales [Recueil des lois et règlements..., p. 905]
Note AD 25434-10925 du 26 novembre 1982
Livrets et carnets de circulation des nomades : intérêt historique et versement aux archives départementales [Recueil des lois et règlements..., p. 831]
Circulaire AD 76-2 du 12 mai 1976
Carnets anthropométriques des nomades : versement aux archives départementales des carnets périmés [Recueil des lois et règlements..., p. 750]
Circulaire AD 70-3 du 13 avril 1970
Versement des archives du cabinet du préfet [Recueil des lois et règlements..., p. 736]
Note AD 452-223 du 10 janvier 1969
Délais d'élimination : correspondances télégraphiques des préfectures [Recueil des lois et règlements..., p. 716]
Circulaire AD 66-13 du 13 avril 1966
Versement aux archives départementales des dossiers des sociétés et unions de sociétés mutualistes disparues [Recueil des lois et règlements..., p. 640]
Circulaire AD 58-20 du 7 juillet 1958
Voir aussi Elections