Affaires militaires, anciens combattants
Dossiers nominatifs de demande de carte du combattant (services déconcentrés de l'office national des anciens combattants)
Note d'information DGP/SIAF/2011/012 et DEF/SGA/DMPA/00519 du 16 juin 2011
Reversement aux services départementaux d'archives des registres matricules des classes 1939 et 1940.
Note d'information DGP/SIAF/2010/019 du 29 octobre 2010
Etat détaillé des registres matricules à verser
Sort des dossiers d'appareillage concernant les assurés sociaux, produits par les directions interrégionales et interdépartementales des anciens combattants
Note d'information DGP/SIAF/2010/012 du 10 juin 2010
Tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les directions interrégionales et interdépartementales des Anciens combattants : révision de la circulaire AD 2000-3 et DEF/SGA/DMPA/SDAB/849 du 26 octobre 2000
Instruction DPACI/RES/2009/014 du 10 juin 2009 et n° 1524 DEF/SGA/DMPA/BPAB
Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classes 1937 et 1938
Instruction DPACI/RES/2009/006 du 4 mars 2009
Tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les services déconcentrés de l'office national des anciens combattants : révision de la circulaire AD 2000-3 et DEF/SGA/DMPA/SDAB/ n° 849 du 26 octobre 2000
Instruction DPACI/RES/2008/012 et DEF/SGA/DMPA/BPAB/001639 du 31 décembre 2008
Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classe 1937
Instruction DPACI/RES/2008/009 du 19 mai 2008
Traitement des demandes de décorations des personnels militaires non-officiers et militaires du rang âgés de plus de 90 ans
Instruction DPACI/RES/2007/012 du 13 juillet 2007
Reversement des registres matricules (Classe 1936)
Instruction DPACI/RES/2006/010 du 27 septembre 2006
Reversement des registres matricules des classes 1933, 1934 et 1935 aux archives départementales
Instruction DPACI/RES/2006/001 du 8 janvier 2006
Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1931)
Instruction DPACI/RES/2004/005 du 24 mars 2004
Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1930)
Instruction DPACI/RES/2003/003 du 25 février 2003
Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions interdépartementales des anciens combattants et les directions départementales de l'Office national des anciens combattants
Circulaire AD 2000-3 du 26 octobre 2000
Archives de la gendarmerie [Recueil des lois et règlements..., p. 1008]
Circulaire AD 86-4 du 20 décembre 1986
Archives des réquisitions de la guerre 1939-1945 : versement dans les archives départementales [Recueil des lois et règlements..., p. 830]
Note AD 6791/4223 du 28 avril 1976
Dépôt d'archives techniques du génie aux archives départementales [Recueil des lois et règlements..., p. 769]. Abrogée par la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998.
Note AD 11987/7406 du 15 juin 1971
Archives départementales : dépôt d'archives techniques immobilières par le service du génie [Recueil des lois et règlements..., p. 748]. Abrogée par la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998
Circulaire AD 70-1 du 8 janvier 1970
Versement aux archives départementales des registres matricules du service du recrutement [Recueil des lois et règlements..., p. 731]
Circulaire AD 67-7 du 16 octobre 1967
Apurement et versement aux archives départementales des archives des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre [Recueil des lois et règlements..., p. 725]
Circulaire AD 67-3 du 20 février 1967
Dommages de guerre
Archives des dommages de guerre 1939-1945. Dossiers traités sur le plan national [Recueil des lois et règlements..., p. 657]
Circulaire AD 63-7 du 7 février 1963
Archives des dommages de guerre 1939-1945 [Recueil des lois et règlements..., p. 649]
Circulaire AD 62-10 du 14 mars 1962.