Justice
Gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse. Circulaire Culture DGP/SIAF/2010/011 / NOR JUS F10 50 003 du 26 mai 2010.
Tableaux de tri
Mémento pratique pour la gestion des archives
Traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives.
Instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009
Archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux cours d’appel et aux tribunaux de grande instance).
Instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009
Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des société.
Instruction DPACI/RES/2008/014 du 31 octobre 2008
Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)
Instruction DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008
Archivage des applications informatiques des juridictions dans le domaine civil
Note d’information DITN/RES/2008/003 du 5 mai 2008
Mise à jour du règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz (AD 91-4 du 10 juillet 1991)
Instruction DPACI/RES/2007/019 du 13 novembre 2007
Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire - service pénitentiaire d'insertion et de probation - direction régionale des services pénitentiaires)
Instruction DPACI/RES/2007/016 du 11 octobre 2007
Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994
Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003 ; Sommaire ; Manuel d'utilisation ; Mémento pratique ; Tableaux de gestion
Registre du commerce et des sociétés
Instruction DPACI/RES/2002/008 du 5 décembre 2002
Traitement des archives des juridictions administratives
Circulaire AD 98-7-SG 1114 du 3 juillet 1998 ; Additif AD-DEP 981 du 23 juin 2000
Archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assise, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement aux archives départementales. Modification du tableau annexé à la circulaire AD 89-4 du 10 octobre 1989
Circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994
Règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz
Circulaire AD 91-4 du 10 juillet 1991
Archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement des archives départementales. Refonte du règlement diffusé par circulaire n° SJ.85.26.B3/8.2.85 du 25 janvier 1985
Circulaire AD 89-4 du 10 octobre 1989
Règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale [Recueil des lois et règlements..., p. 1092]
Circulaire AD 88-7 du 27 juillet 1988
Règlement des archives des services extérieurs de l'éducation surveillée et du secteur associatif concourant à la protection judiciaire de la jeunesse [Recueil des lois et règlements..., p. 1038]
Circulaire AD 87-7 du 19 novembre 1987
Archives des établissements pénitentiaires [Recueil des lois et règlements..., p. 962]
Circulaire AD 85-2 du 4 juillet 1985
Dossiers des cours de justice ayant fonctionné après la Libération : dossiers classés " sans suite " et non-lieu, versement aux archives départementales [Recueil des lois et règlements..., p. 746 et 747]
Note AD 20 914/11617 du 17 novembre 1969
Cours de justice ayant fonctionné à la Libération (note non publiée)
Note du 3 avril 1967
Versement aux archives départementales des dossiers des procédures suivies devant les chambres civiques ayant fonctionné après la Libération [Recueil des lois et règlements..., p. 656]
Circulaire AD 62-25 du 29 août 1962.