Jeunesse et sports
Tri et conservation des archives des établissements publics relevant du Ministère des Sports : centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et écoles nationales (ENVSN, ENSM, IFCE en ce qui concerne l'en-ENE)
Instruction DGP/SIAF2011/004 du 21 janvier 2011
Tri et traitement des archives produites et reçues par les services en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Instruction DPACI/RES/2009/027 du 24 décembre 2009