Gestion du personnel
Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales
Circulaire AD 95-1 du 27 janvier 1995
Instruction sur l'archivage des dossiers et des copies des concours administratifs [Recueil des lois et règlements..., p. 906]
Circulaire AD 82-4 du 21 décembre 1982
Voir aussi Agriculture et forêt
Circulaire AD 82-1 du 30 juin 1982