Instructions générales sur la collecte
Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2010 par les services départementaux d'archives
Note d'information DGP/SIAF/2011/017 du 22 septembre 2011
Fonction archives
Note d'information DGP/SIAF/2011/009 du 15 avril 2011 informant de la parution d'une circulaire adressée aux préfets et hauts-commissaires, en date du 1er avril 2011 et traitant de la fonction archives, émanant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigation ainsi que du ministère de la culture et de la communication
Guide de construction des schémas de mutualisation - annexes du Guide
Note d'information DGP/SIAF/2011/007 du 28 mars 2011
Circulaire du Premier ministre en date du 13 décembre 2010 (application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements)
Note d'information DGP/SIAF/2011/001 du 24 janvier 2011
Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2009 par les services départementaux d'archives
Circulaire DGP/SIAF/2010/022 du 9 décembre 2010
Contrôle et collecte des archives des opérateurs de l'Etat.
Circulaire DGP/SIAF/2010/020 du 25 novembre 2010
Mutualisation des fonctions support des services déconcentrés de l'Etat.
Note d'information DGP/SIAF/2010/016 et note du Secrétariat général du Gouvernement datée du 30 juillet 2010
Centralisation et diffusion des tableaux de gestion d'archives sur un espace collaboratif.
Circulaire DGP/SIAF/2010/006 du 22 mars 2010
Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2008 par les services départementaux d'archives
Instruction DPACI/RES/2009/031 du 31 décembre 2009
Recensement des tableaux de gestion d'archives réalisés en 2007 par les services départementaux d'archives
Instruction DPACI/RES/2009/022 du 22 septembre 2009
Gestion des archives dans le cadre de la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat
Instruction DPACI/RES/2009/007 du 23 mars 2009
Lettre conjointe des ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la culture aux préfets et hauts commissaires
Recensement des tableaux de gestion d'archives réalisés en 2006 par les services départementaux d'archives
Instruction DPACI/RES/2008/013 du 2 septembre 2008
Recensement des tableaux de gestion d'archives réalisés en 2005 par les services départementaux d'archives
Instruction DPACI/RES/2007/015 du 10 septembre 2007
Recensement des tableaux de gestion élaborés par les services d'archives départementales en 2004
Instruction DPACI/RES/2006/009 du 15 septembre 2006
Modalités de délivrance du visa d'élimination des documents papier transférés sur support numérique ou micrographique
Instruction DITN/DPACI/RES/2005/001 du 14 janvier 2005
Suivi des questions soulevées par la décentralisation de certaines compétences
Instruction DPACI/RES/2005/014 du 29 juillet 2005
Liste des tableaux de gestion élaborés par les services d'archives départementales en 2003
Instruction DPACI/RES/2005/016 du 21 septembre 2005
Gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État
Circulaire du 2 novembre 2001
Répartition des attributions en matière de conservation du patrimoine écrit entre les services d'archives et les bibliothèques
Circulaire AD 8299 et DLL/DBEAG/BHK/EN n°94-992 du 2 septembre 1994
Modèle de convention par laquelle les archives d'un établissement public national peuvent être remises en dépôt à un service départemental d'archives
Note AD 11866 du 24 novembre 1993