Finances
Chambres régionales des comptes
Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif.
Circulaire DGP/SIAF/2010/018 du 12 octobre 2010.
Traitement, versement et conservation des comptes de gestion des collectivités locales par les comptables supérieurs du Trésor ou les chambres régionales des comptes
Instruction DPACI/RES/2006/012 du 2 octobre 2006
Instructions modifiant la circulaire AD 88-10 du 5 décembre 1988 pour le versement dans les services d'archives publics des archives produites par les chambres régionales des comptes
Circulaire AD 94-4 du 18 janvier 1994
Instruction pour le traitement, le versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et la conservation des archives des chambres régionales des comptes [Recueil des lois et règlements..., p. 1105]
Circulaire AD 88-10 du 5 décembre 1988
Comptabilité
Note d'information annonçant la parution de l'arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique
Note d'information DGP/SIAF/2011/015 du 13 septembre 2011
Archivage des pièces comptables et justificatives des organismes publics locaux (ordonnateurs et comptables publics)
Note d'information DGP/SIAF/2011/013 du 13 juillet 2011
Durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs
Instruction DAF/DPACI/RES/2008/008 du 5 mai 2008
Annexe
Fiscalité
Diffusion de la note du directeur général des Finances publiques 2011-09-13842 en date du 19 octobre 2011 portant sur l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services déconcentrés de la direction générale des finances (gestion et recouvrement)
Note d’information DGP/SIAF/2011/020 du 27 octobre 2011
Archivage de la documentation hypothécaire
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/025 / NOR/MCCC0928173C du 25 novembre 2009
Archivage de la documentation cadastrale : calques clichés d'édition et de réédition détenus par les services du cadastre
Instruction DPACI/RES/2009/021 du 25 septembre 2009
Archivage de la documentation cadastrale
Instruction DPACI/RES/2009/009 du 14 avril 2009
Annexes : modalités d'utilisation du tableau d'archivage ; tableau d'archivage
Conservation des dossiers de contentieux fiscal papier après leur numérisation par le service national de documentation du cadastre
Instruction DPACI/DITN/RES/2007/020 du 12 décembre 2007
Conservation des tables des baux écrits dans les fonds des bureaux de l'enregistrement. (document non encore disponible sous forme électronique)
Note AD/DEP 1663 du 26 avril 1995
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (autres documents) ; diffusion de la circulaire du 13 décembre 1991 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 248]
Circulaire AD 91-10 du 29 décembre 1991
Documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (gestion administrative, contributions indirectes) ; diffusion de l'instruction du 6 mars 1991 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 58]
Circulaire AD 91-2 du 29 mars 1991
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (enregistrement, domaine) ; diffusion de l'instruction du 9 octobre 1990 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 212]
Circulaire AD 90-8 du 20 novembre 1990
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (contentieux) ; diffusion de l'instruction du 1er février 1990 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 28]
Circulaire AD 90-3 du 19 mars 1990
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des Impôts (fiscalité professionnelle)
Circulaire AD 90-1 du 29 janvier 1990
Documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (cadastre)
Circulaire AD 89-6 du 20 novembre 1989
Archives départementales. Tris et éliminations. Services extérieurs de la direction générale des impôts. Impôts personnels, impôts directs locaux ; diffusion de l'instruction du 26 décembre 1988 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 236]
Circulaire AD 89-1 du 13 février 1989
Services extérieurs des impôts. Contrôle fiscal. Tableau de triage [Recueil des lois et règlements..., p. 1110] ; diffusion de la circulaire du 24 octobre 1988 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 195]
Circulaire AD 88-11 du 7 décembre 1988
Documentation hypothécaire. Instruction sur le versement et la conservation [Recueil des lois et règlements..., p. 1079] ; diffusion de la circulaire du 3 juin 1988 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 107]
Circulaire AD 88-3 du 21 juin 1988
Archives départementales : tri, versement et conservation des documents détenus par les services extérieurs des impôts (recettes de centre, recettes divisionnaires), avec, en annexe, une liste de documents de l'enregistrement et du recouvrement dont la tenue a cessé d'être prescrite et qui sont susceptibles d'être versés aux archives départementales [cette annexe a été corrigée par la note du 26 avril 1995 indiquée ci-après]
Circulaire AD 87-10 du 30 décembre 1987
Domaines
Traitement et conservation des documents détenus par les services du Domaine, dans le cadre du transfert du Domaine à la Direction générale de la comptabilité publique
Instruction DPACI/RES/2006/006 du 24 juillet 2006
Trésor public
Traitement , tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor. Comptabilité générale et dépôts des services financier.
Instruction DPACI/RES/2008/010 du 5 août 2008
Traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public. Généralité, secteur local, recouvrement.
Instruction DPACI/RES/2007/010 du 19 juin 2007
Traitement, versement et conservation des comptes de gestion des collectivités locales par les comptables supérieurs du Trésor ou les chambres régionales des comptes
Instruction DPACI/RES/2006/012 du 2 octobre 2006
Traitement, versement dans les services d'archives publics et conservation des comptes de gestion des collectivités locales soumises à l'apurement administratif des comptables supérieurs
Circulaire AD 91-6 du 16 octobre 1991. Annulée par l'instruction DPACI/RES/2006/012 du 2 octobre 2006
Instruction sur le versement, le tri et la conservation des archives des services extérieurs du Trésor aux archives départementales [Recueil des lois et règlements..., p. 988], modifiée par la note AD 865/1969 du 25 janvier 1987 [Recueil des lois et règlements..., p. 1014]
Circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986
Voir aussi Economie, commerce, industrie
Voir aussi Statistiques