Élections

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
Instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004

- Élections
- Tableau de gestion

Archivage des listes électorales prud'homales [Recueil des lois et règlements..., p. 1034]
Note AD 16410-4240 du 14 août 1987

Archives électorales [Recueil des lois et règlements..., p. 762]
Circulaire AD 70-6 du 16 juillet 1970