Éducation, enseignement supérieur, recherche
Traitement et conservation des archives des délégations du CNRS et des archives des unités de recherche et de service
Instruction DPACI/RES/2007/002 du 15 janvier 2007
Archives des universités
Instruction DPACI/RES/2006/008 du 12 septembre 2006
Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d'enseignement supérieur, établissements publics locaux d'enseignement, écoles, établissements d'enseignement adapté et spécialisé, services scolaires des collectivités territoriales, centres de formation et d'apprentissage)
Instruction DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005
Conservation et archivage des dossiers des commissions de l'éducation spéciale [Recueil des lois et règlements..., p. 1100]
Circulaire AD 88-8 du 7 septembre 1988
Versement des archives de l'enseignement : écoles normales d'instituteurs et d'institutrices [Recueil des lois et règlements..., p. 888]
Note AD 18460/8400 du 30 octobre 1980
Archives des services et établissements de l'éducation : tri et conservation des documents concernant les examens et les bourses [Recueil des lois et règlements..., p. 820]
Circulaire AD 75-1 du 25 février 1975
Archives des laboratoires du CNRS [Recueil des lois et règlements..., p. 773]
Note AD 14962-8908 du 3 août 1971
Archives de l'éducation nationale : rectorats, inspections académiques, établissements d'enseignement supérieur, établissements d'enseignement du second degré, écoles primaires, écoles maternelles et établissements d'enseignement spécial [Recueil des lois et règlements..., p. 751]
Circulaire AD 70-5 du 26 mai 1970