Économie, commerce, industrie
Chambres de commerce et d'industrie
Archives des chambres de commerce et d'industrie fusionnées
Instruction DPACI/RES/2009/029 du 17 décembre 2009
Résultats de l'enquête 2007 sur les archives des C(R)CI : mise à jour de la liste des C(R)CI bénéficiant de la dérogation prévue à l'article 10, 2e alinéa, du décret n° 79-1037, modifié
Instruction DPACI/RES/2008/016 du 3 novembre 2008
Traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés
Instruction DPACI/RES/2005/017 du 26 décembre 2005
Concurrence, consommation et répression des fraudes
Conservation des dossiers de contentieux sur les prix des directions départementales de la concurrence et de la consommation [Recueil des lois et règlements..., p. 936]
Circulaire AD 84-2 du 26 juillet 1984
Délai de conservation des dossiers d'aide à l'hôtellerie et à l'industrialisation versés par les directions départementales de la concurrence et des prix [Recueil des lois et règlements..., p. 829]
Circulaire AD 75-3 du 15 septembre 1975
Entreprises publiques
Versement des archives des succursales de la Banque de France
Instruction DPACI/RES/2005/10 du 23 mai 2005
Industrie
Archives des industries minières métallurgiques : arrondissements minéralogiques [Recueil des lois et règlements..., p. 760]
Note AD/AQ 11338/7016 du 8 juin 1970
Chambres des métiers
Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers
Instruction DPACI/RES/2009/008 du 31 mars 2009
Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers
Note AD/DEP 1753 du 30 août 1999
Archives des chambres de métiers (modifiée par la note AD/DEP 1753 du 30 août 1999, indiquée ci-dessus)
Circulaire AD 94-5 du 13 juin 1994
Voir aussi Finances