Collectivités territoriales
Reliure des registres de délibérations des communes et de certains de leurs groupements. Note d'information DGP/SIAF/2011/019 du 18 octobre 2011
Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements en application du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010. Note d'information DGP/SIAF/2010/023 du 15 décembre 2010 relative à la diffusion de la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010
Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009
Communes et groupements
Archives de l'intercommunalité. Modèles de convention
Instruction DPACI/RES/2009/016 du 21 juillet 2009
Conservation du Recueil des actes administratifs de la Préfecture en mairie
Circulaire AD 94-1 du 17 janvier 1994
Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes
Circulaire AD 93-1 du 11 août 1993
Instruction sur le traitement des archives communales
Circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983
Archives communales : conservation des copies d'exploits d'huissiers (modification du n° 158 de la nomenclature annexée au règlement des archives communales de 1926) [Recueil des lois et règlements..., p. 810]
Circulaire AD 73-1 du 2 avril 1973
Listes nominatives de vaccination. Délai de conservation dans les archives communales (modification du n° 166 de la nomenclature des documents éliminables des archives communales) [Recueil des lois et règlements..., p.688]
Circulaire AD 63-44 du 28 novembre 1963.
Archives communales. Élimination des déclarations de récoltes céréalières [Recueil des lois et règlements..., p. 647]
Circulaire AD 61-4 du 1er février 1961