Affaires maritimes

Tableau de gestion des archives publiques des quartiers des affaires maritimes : permis de conduire en mer les navires de plaisance et sessions d'examen
Circulaire AD 96-1 du 9 avril 1996

Conservation des archives des services extérieurs des affaires maritimes [Recueil des lois et règlements..., p. 972]
Note AD 22680/5994 du 29 novembre 1985