Affaires maritimes

 

Tri et conservation des documents produits et reçus par les services du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) chargés de la mer et du littoral.
Circulaire DGP/SIAF/2012/013 et NOR MCCC1233879C du 3 octobre 2012

 

Tableau de gestion des archives publiques des quartiers des affaires maritimes : permis de conduire en mer les navires de plaisance et sessions d'examen
Circulaire AD 96-1 du 9 avril 1996

 

Conservation des archives des services extérieurs des affaires maritimes [Recueil des lois et règlements..., p. 972]
Note AD 22680/5994 du 29 novembre 1985