Procédure de classement
Les archives privées peuvent faire l’objet d’un classement comme archives historiques, comme les monuments peuvent être classés monuments historiques.
L'initiative de la procédure de classement des archives privées comme archives historiques incombe soit au propriétaire des archives, soit au ministre chargé de la culture ainsi qu’aux ministres des Affaires Étrangères et de la Défense, dans la limite de leurs compétences.
Les archives classées comme archives historiques sont inscrites sur une liste, établie par département, dont la rédaction, la tenue à jour et la conservation sont confiées au Service interministériel des Archives de France.
Le classement comme archives historiques est encadré par les articles L212-15 à L212-28 du Code du patrimoine.