Le standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA)
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Le standard d'échange de données pour l'archivage modélise les différentes transactions qui peuvent avoir lieu entre des acteurs dans le cadre de l'archivage de données. Ces transactions sont au nombre de six : le transfert, la demande de transfert, la modification, l'élimination, la communication et la restitution. Les acteurs sont eux au nombre de cinq : le service producteur, le service versant, le service d'archives, le service de contrôle et le demandeur d'Archives.
Ce standard définit de manière formelle :
- Les scénarios à mettre en oeuvre pour chaque transaction;
- Les messages que les acteurs doivent/peuvent s'échanger;
- La manière de coder les informations à transmettre (métadonnées -bordereaux de versement, bordereaux d'élimination notamment - et contenus de données).
Toutes les informations sur le standard d'échange, anciennement publiées sur le site "Les ateliers de la modernisation", est depuis 2009 disponible sur le site Internet des "Documents de référence de l'administration électronique" de la direction générale de la modernisation de l'Etat (ministère délégué au Budget et à la réforme de l'Etat).
Ces informations sont composées d'un document de présentation, de schémas XML qui représentent la mise en oeuvre technique du modèle ainsi que de profils d'archivage qui représentent eux la mise en contexte du modèle de description pour des catégories documentaires données.
Par ailleurs, dans le but de faciliter l'utilisation de ce standard par les professionnels et les applications, les Archives de France mettent à disposition des ressources telles que des feuilles de styles, des outils d'édition, de la documentation ainsi que les schémas XML (anciennes et nouvelle version). L'ensemble de ces ressources sont accessibles à l'adresse: www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/seda/
Dans l'objectif de faciliter l'écriture des profils d'archivage, un nouveau logiciel a été mis au point Agape (Application de Génération Automatisée de Profils Électroniques). Cet outil propose une interface graphique permettant de choisir les éléments des schémas XML du SEDA que l'on souhaite utiliser ainsi que d'ajouter un certain nombre de contraintes sur leur nombre et leur contenu. Une fois l'édition d'un profil terminée, un tableau récapitulant tous ces choix peut être produit afin d'alimenter la documentation à fournir à la maitrise d'œuvre. Un schéma peut enfin être dérivé de ce profil afin de permettre de contrôler automatiquement qu'un message de transfert respecte bien toutes les contraintes définies.
L'application, sa documentation ainsi que son code source sont publiés sur une "forge" à l'adresse http://agape.adullact.net
Liste des notes d'information et instructions en rapport avec le SEDA
Note d'information DGP/SIAF/2011/005 du 14 mars 2011 relative à la publication d'un outil d'aide à la constitution d'un profil d'archivage AGAPE
Note d’information DGP/SIAF/2010/024 en date du 13 janvier 2011 relative à la transformation du SEDA (standard d'échange de données pour l'archivage version 0.2) au format EAD (Description archivistique encodée, version de 2002).
Annexes :
- un tableau de correspondances entre les éléments et attributs du SEDA et ceux de l'EAD
- une feuille de style pouvant être utilisée pour transformer un fichier au format du SEDA en un fichier valide et bien formé au format EAD
Instruction DGP/SIAF/2010/002 du 15 février 2010. Nouvelle version du standard d'échange de données pour l'archivage
Instruction DITN/RES/2009/011 du 10 septembre 2009. Publication du vademecum / Numérisation et archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) / et du profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents (GED) des MDPH
Instruction DITN/RES/2009/008 du 12 juin 2009. Cycles de vie des données numériques du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'aide sociale générale (ASG) et profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques (SEDA) s'y rapportant
Instruction DITN/DPACI/RES/2009/002 du 16 janvier 2009. Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)