Référentiels généraux
Le développement de l’administration électronique a donné lieu à plusieurs textes réglementaires qui définissent les pratiques à adopter pour harmoniser, sécuriser et faciliter la mise en place des nouvelles procédures, de façon à rendre cette nouvelle forme d’administration efficace et pérenne.
Ces référentiels ont des implications non négligeables en matière d’archivage électronique.
Attention depuis début 2011 le site des référentiels de la DGME est accessible sur la nouvelle adresse : http://references.modernisation.gouv.fr
Référentiel général d’interopérabilité
Le Référentiel général d’interopérabilité (RGI), dont la première version est parue en mai 2009, a pour but de recommander un certain nombre de standards à même de faciliter le fonctionnement de l’administration française et de ses systèmes d’information. Il définit à cette fin six niveaux d’interopérabilité et se concentre sur trois d’entre eux : les niveaux sémantiques, syntaxiques et techniques.
D’un point de vue de l’archivage électronique proprement dit, le RGI dégage des grands principes organisationnels et opérationnels : il recommande de définir dès l’origine le cycle de vie des documents produits, de fonder tout système d’archivage électronique sur le modèle OAIS, de se référer au Standard d’échange de données pour l’archivage pour formaliser tout échange de données en vue de l’archivage de celles-ci et d’utiliser des métadonnées pour caractériser les informations.
Il recommande plus généralement une série de formats, de protocoles et de langages à utiliser dans les procédures dématérialisées de l’administration.
Le RGI a fait l’objet d’un arrêté officialisant son statut et son caractère impératif pour l’administration.
Lien vers le texte du RGI sur le site de la DGME
Instruction DITN/RES/2009/009 du 17 novembre 2009. Publication du référentiel général d'interopérabilité (RGI). Version 1.0
Référentiel général de sécurité
Le Référentiel général de sécurité (RGS) définit les standards recommandés dans l’administration française pour assurer la sécurité. Il a été conçu par l’ANSSI en partenariat avec la DGME, selon des modalités précisées dans un décret du 2 février 2010. La première version a été publiée en mai 2010 et son contenu a été approuvé par arrêté du 18 mai 2010.
Lien vers le texte du RGS sur le site de la DGME