Norme NF Z 42-013

La norme NF Z 42-013 est antérieure à la norme OAIS, puisque sa première version date de 1999, mais a été révisée dernièrement, en 2009. Cette mise à jour a permis d’élargir le périmètre de la norme à tous les types de supports numériques et non plus aux seuls disques optiques numériques non-réinscriptibles.

Il s’agit plutôt d’une norme technique que d’une norme fonctionnelle. Elle met tout particulièrement l’accent sur la traçabilité de tous les processus en œuvre dans l’archivage électronique comme la numérisation de documents, l’horodatage, les communications… ainsi que sur les exigences du système en matière de sécurité et d’accès. Elle est aussi importante en ce qu’elle définit les clauses nécessaires dans un contrat de service passé avec un tiers archiveur. Les exigences de la norme sont de deux types : des exigences minimales et des exigences complémentaires.

La mise en place d’une certification liée à la norme NF Z 42-013 est à l’étude.