Standard d'échange de données pour l'archivage
Le standard d'échange de données pour l'archivage est un format de bordereau de versement sous forme électronique, qui permet par exemple la transmission d'archives électroniques ou papier d'un service versant à un service d'archives.
Le standard d'échange dans "Les ateliers de la modernisation"
Instruction DITN/RES/2009/011 du 10 septembre 2009. Publication du vademecum / Numérisation et archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) / et du profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents (GED) des MDPH
Instruction DITN/RES/2009/008 du 12 juin 2009. Cycles de vie des données numériques du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'aide sociale générale (ASG) et profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques (SEDA) s'y rapportant
Instruction DITN/DPACI/RES/2009/002 du 16 janvier 2009. Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Dématérialisation des marchés publics : note d'information DITN/2008/006 sur la mise en oeuvre d'un module d'archivage des consultations achevées à partir de la plate-forme des marchés publics de l'Etat.
Note d'information DITN/RES/2008/003 du 5 mai 2008. Archivage des applications informatiques des juridictions dans le domaine civil.
Instruction DITN/RES/2007/003 du 15 mai 2007. Profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Note d'information DITN/DPACI/RES/2007/001 du 15 mai 2007. Groupe de travail sur la collecte des données numériques produites dans le cadre des missions d'aide sociale des Départements.
Instruction DITN/RES/2006/001 du 8 mars 2006. Standard d'échange de données pour l'archivage
Site du projet de normalisation internationale du standard d'échange.