L'administration électronique
Depuis plus d’une décennie, l’administration française s’est modernisé en exploitant les technologies de l’information et de la communication. Plusieurs flux ont ainsi été dématérialisés dans un souci de gain d’efficacité, d’économie et d’amélioration du service rendu aux usagers. De fait, l’Etat et les collectivités produisent depuis une masse considérable d’archives numériques.
Les archives numériques sont soumises au même régime que toutes les autres archives. En effet, le Code du patrimoine entend par archives « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité » (art. L211-1).
Néanmoins, quelques dispositions juridiques prennent en compte les spécificités de l’écrit numérique dans les procédures dématérialisées mises en œuvre par les lois.