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Lettre d'information

Circulaires sur la communication et la communicabilité

Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale

 

Instruction DGP/SIAF/AACR/2012/016 du 30 août 2012. Etude statistique des demandes de dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2011

 

Circulaire DGP/SIAF/SDAAR/2012/014 du 8 juin 2012. Archives de l'administration pénitentiaire : communicabilité des registres d'écrou, des fiches pénales et des fiches d'écrou

 

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/010 du 29 juillet 2010. Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques : règles générales et procédure. Formulaire de demande de communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables

 

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/011 du 27 juillet 2010. Accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l'identité du parent biologique a été explicitement opposé

 

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/009 du 23 juillet 2010. Délai de communicabilité applicable aux expertises médico-légales

 

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/008 du 23 juillet 2010. Archives judiciaires : notion "d'intéressé" dans les affaires portées devant les juridictions

 

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/007 du 23 juillet 2010. Règles  relatives à la certification conforme des documents conservés dans les dépôts d'archives publics

 

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/006 du 5 juillet 2010. Procédure d'accès par dérogation à l'état civil de moins de soixante-quinze ans (naissances, mariages) pour les généalogistes professionnels, successoraux et familiaux

 

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/004 du 12 mai 2010. Communication par dérogation des documents d'archives publiques relatifs à la Seconde guerre mondiale

 

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/005 du 12 mai 2010. Communication par dérogation des documents d'archives publiques relatifs aux recensements de population

 

Instruction DAF/DPACI/RES/2009/026 du 16 décembre 2009. Nouvelles dispositions en matière de versement et communication des archives notariales (minutes et répertoires)

 

Instruction DPACI/RES/2009/024 du 23 novembre 2009. Communicabilité des dossiers médicaux de patients décédés conservés dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés chargés d'une mission de service public
Pièce jointe : circulaire DHOS/E1/2009/271 du 21 août 2009

 

Instruction DPACI/RES/2009/017 du 30 juillet 2009. Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2008

 

Instruction DPACI/RES/2009/012 du 29 mai 2009. Etat civil, naissances et mariages. Procédures de communication par dérogation aux généalogistes professionnels

 

Instruction DPACI/RES/2009/011 du 7 mai 2009. Modalités des procédures de dérogation relatives à la communication de documents d'origine statistique comportant des données d'ordre privé

 

Instruction DPACI/RES/2009/005 du 23 mars 2009. Naturalisations : communicabilité des dossiers de naturatlisation ; déconcentration de la procédure

 

Instruction DPACI/RES/2008/006 du 2 mai 2008. Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2007

 

Instruction DPACI/RES/2007/011 du 29 juin 2007. Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2006

 

Instruction DPACI/RES/2006/005 du 24 avril 2006. Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2005

 

Instruction DPACI/RES/2005/006 du 18 avril 2005. Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2004

 

Instruction DPACI/RES/2004/016 du 3 septembre 2004. Étude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2003.

 

Instruction DPACI/RES/2003/002 du 18 février 2003. Note d'information sur l'accès aux archives publiques par dérogation

 

Circulaire AD/DEP- 465 du 2 mai 2001. Facilité d’accès aux archives accordées aux membres de la commission d’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législation antisémites en vigueur sous l’Occupation

 

Circulaire AD 98-1 du 2 janvier 1998. Déconcentration des décisions administratives individuelles intéressant les archives. Cas particulier des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques

 

Note AD/DEP 1993 du 17 octobre 1997. Accès aux archives publiques de la période 1940-1945.

 

Note AD/DEP 1286 du 27 mai 1997. Communication des archives des correspondants départementaux du Comité d'histoire de la seconde guerre mondiale

 

Circulaire AD 96-2 du 15 avril 1996. Instruction des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques. Révision de la circulaire AD 86-5 du 22 décembre 1986

 

Note AD/DEP 372 du 8 mars 1996. Règles de communicabilité des dossiers de pupille

 

Note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995. Archives départementales. Communication des registres de recrutement militaire

 

Note AD/DEP 2751 du 15 juin 1995. Communication de documents d'archives à partir de supports de substitution

 

Note AD/DEP 4630 du 22 décembre 1995. Procédure d'instruction des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques dans les collectivités territoriales

 

Circulaire AD 95-3 du 19 janvier 1995. Mise à disposition des bordereaux de versement dans la salle de lecture des services d'archives

 

Note AD 94-5018 du 25 mai 1994. Règles de fonctionnement des salles de lecture

 

Note AD 2217 du 24 mars 1993. Déclaration à la CNIL des fichiers informatisés conçus par les cercles généalogiques

 

Note AD 1241 du 30 janvier 1992. Photocopies dans les Archives

 

Note AD 6041 du 6 juin 1991. Protection des archives contre le vol

 

Circulaire AD 91-9 du 12 décembre 1991. Communications accordées aux officiers publics et ministériels, aux généalogistes professionnels et (dans certains cas) aux particuliers

 

Circulaire AD 90-6 du 14 septembre 1990. Règlement à l'usage des salles de lecture

 

Note AD/14114/3244 du 16 juin 1983. Photocopies d'actes d'état civil

 

Circulaire AD 81-1 du 3 novembre 1981. Instruction sur la communication des registres matricules du recrutement et des dossiers de justice militaire

 

Note AD 12323/5682 du 8 juillet 1980. Application de la loi du 17 juillet 1978