Subventions
Le service interministériel des archives de France instruit un certain nombre de dossiers pour le compte du ministère de la Culture en matière de subventions. Les subventions sont accordées suivant quatre axes principaux: la numérisation de documents et leur mise en ligne, l’acquisition de documents en vente publique, la construction de bâtiments, l’action culturelle et artistique.
Le plan national de numérisation
Le ministère de la Culture subventionne certaines opérations de numérisation d'archives dans le cadre du plan national de numérisation, coordonné par la mission de la recherche et de la technologie (MRT).
Des appels à projets sont organisés régulièrement.
Peuvent bénéficier de ces aides des services de l'État dépendant du ministère de la Culture, des collectivités territoriales, des associations à but non lucratif.
Les documents numérisés doivent impérativement être diffusés en ligne sur Internet.
Pour obtenir plus de précisions et pour s'informer sur les appels à projets, voir le site de la MRT consacré à la numérisation du patrimoine culturel.
Il est conseillé de prendre contact avec le service interministériel des Archives de France avant le dépôt d'un projet (Jean-François Moufflet, Sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques).
Les acquisitions de documents et d’archives privées
Pour les demandes de subventions, voir la note AD/DEP 486 du 5 mars 1997 sur les acquisitions de fonds d'archives privées.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Isabelle Rouge-Ducos à la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques).
Les constructions de bâtiments
Voir la circulaire 2004/004 du 20 février 2004 relative à l'aide de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives.