Composition
Présidente : Georgette Elgey, historienne
Vice-président : Jean Musitelli, conseiller d'Etat
Membres de droit
Le Vice-président du Conseil d’État : Jean-Marc Sauvé
Un député : Hervé Gaymard, député de la Savoie
Un sénateur : René Garrec, sénateur du Calvados
Le directeur des Archives de France : Hervé Lemoine
Le chef du Collège Archives : Christine Pétillat
Le secrétaire général du gouvernement : Serge Lasvignes
Le directeur général des collectivités locales : Eric Jalon
Le directeur de l’enseignement supérieur : Patrick Hetzel
Le directeur des archives du ministère des Affaires étrangères : Frédéric Baleine du Laurens
Représentant le Service historique du ministère de la Défense, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives : Eric Lucas
Le chef de la Mission de la recherche et de la technologie : Christophe Dessaux
Le président de l’Assemblée des départements de France : Claudy Lebreton
Le président de l’Association des maires de France : Jacques Pélissard
Le directeur général du CNRS : Alain Fuchs
Le directeur de l’Ecole nationale des Chartes : Jean-Michel Leniaud
Le directeur de l’Institut national du Patrimoine : Eric Gross
Le président de la conférence des présidents d’université : Louis Vogel
Le président de la Fondation nationale des sciences politiques : Jean-Claude Casanova
Le président de l’Association des Archivistes français : Xavier de la Selle
Personnalités qualifiées
Raphaëlle Branche, maître de conférence d'histoire contemporaine
Gudrun Gersmann, présidente de l'Institut historique allemand
Bertrand Lavédrine, directeur du centre de recherches sur la conservation des collections.
Alain Moreau, président de l'Institut d'histoire du notariat.
Jacques Perot, président de l'Association française pour la protection des archives privées
Antoine Prost, professeur émérite des universités.
Philippe Rosset, inspecteur général honoraire des Archives de France
Hélène Say, directrice des archives départementales de Meurthe-et-Moselle.
Michel Sementery, président de la Fédération française des sociétés de généalogie.
Hubert Tison, président de l'Association des historiens et géographes.
Maurice Vaïsse, professeur des universités
Agnès Vatican, directrice des archives municipales de Bordeaux.
Annette Wieviorka, directrice de recherche au CNRS
Organisations syndicales
Joël Poivre, CFDT-Culture.
Isabelle Foucher, CGT-Culture.
Béatrice Hérold, SCENRAC-CFTC.
Claire Béchu, Syndicat national des cadres du ministère de la culture-CGC.
Inspecteurs généraux et chefs de services
Inspecteurs généraux : Geneviève Etienne, Philippe Henwood
Chefs de service : Françoise Banat-Berger, Henri-Luc Camplo, Pascal Even, Philippe-Georges Richard
Directeurs de services d’Archives nationales : Agnès Magnien, Martine Cornède, Françoise Bosman.