Conseil supérieur des Archives
Créé par un arrêté du 21 janvier 1988 modifié par arrêtés du 17 janvier 1990 et du 13 septembre 1999, le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur les programmes de publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d'archives, ainsi que sur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur des Archives de France. Il examine le rapport d'activité de la direction des Archives de France.
Il comprend un président et un vice-président nommés pour trois ans par le ministre chargé de la culture, dix-sept membres de droit, onze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture, un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des Archives de France.
Participent aussi aux discussions avec voix consultative, les inspecteurs généraux et les chefs de service de la direction des Archives de France, les chefs de centres d'Archives nationales et toute personne désignée par le directeur des Archives de France en fonction de l'ordre du jour.
Il se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président. Il peut créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences.
Vous trouverez dans cette rubrique la composition du Conseil supérieur des Archives, ainsi que les comptes rendus de ses diverses commissions.