La commission nationale d’héraldique

 

Par un arrêté du 14 décembre 1999, le ministre de la culture et de la communication a créé une Commission nationale d’héraldique, cette nouvelle instance consultative étant chargée de donner un avis sur les projets héraldiques émanant des collectivités territoriales. Présidée par le directeur des archives de France, la commission comprend douze membres, quatre membres de droit et cinq personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.

 

Les quatre membres de droit sont :
 

 

Les cinq personnalités qualifiées ont été nommées par une décision ministérielle du 18 mai 2009. Il s’agit de :
 

 

Le Président de la Commission nationale réunit ses membres deux à trois fois par an et, à chaque séance, plusieurs projets de création ou de modification de blasons présentés le plus souvent par des communes lui sont soumis pour avis. Afin d’assurer le meilleur suivi des dossiers, il est souhaitable que les communes prennent, au préalable, l’attache du service départemental des archives. La Commission nationale ne peut émettre qu’un simple avis, les communes disposent, en application des lois de décentralisation, d’une pleine compétence pour définir leurs armoiries.

 

Une récente étude effectuée auprès des directeurs des services départementaux d’archives a fait apparaître une certaine désaffection des communes en matière d’héraldique. C’est la raison pour laquelle, lors de la réunion du 12 juin 2009 de la Commission nationale, tous les participants ont souhaité qu’une réflexion soit engagée pour redonner à « l’héraldique des collectivités territoriales » le dynamisme qu’elle a perdu depuis les années 90. C’est dans ce but que deux types d’actions ont été retenus :

 

Vade-mecum pour un blason communal