Historique des archives

 

C’est la Révolution qui a créé une administration spécifique des archives pour répondre à des besoins nouveaux : conservation des archives des institutions nouvelles, regroupement des fonds des administrations de l’Ancien régime, prise en charge des archives saisies comme biens nationaux. Le décret du 7 septembre 1790 crée les Archives nationales mais le texte fondamental est la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794). Elle a le mérite d’une triple création :

- la centralisation des archives de la Nation ;

- l’établissement de leur publicité en opposition avec la pratique antérieure du secret d’État ;

- la création d’un réseau archivistique national.

 

En ce qui concerne les documents conservés en province, le texte fondamental est la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) qui crée un service d’archives par département.

 

Jusqu’en 1884, les Archives nationales d’une part, le réseau des archives locales (Archives départementales, communales et hospitalières) d’autre part, évoluent séparément. Les premières sont un grand établissement de l’État dont le rattachement ministériel a varié jusqu’en 1870 pour se stabiliser à l’Instruction publique. Elles s’installent en 1808 à l’hôtel de Soubise, où elles se trouvent toujours. Les archives locales relèvent quant à elles d’un bureau du ministère de l’Intérieur. La Monarchie de Juillet et le Second Empire sont pour elles la vraie période de l’organisation : mise en place des règlements et des méthodes, dotation en personnels spécialisés avec les élèves de l’École des Chartes, lancement des collections d’inventaires imprimés.

 

C’est de la fusion au sein du ministère de l’Instruction publique des Archives nationales et du bureau des archives du ministère de l’Intérieur que naît en 1897 la direction des Archives, devenue en 1936 direction des Archives de France. Celle-ci est depuis 1959, date de création du ministère des Affaires culturelles d’André Malraux, une des directions du ministère de la Culture.

 

La loi du 3 janvier 1979 sur les archives, accompagnée de ses décrets d’application datant du 3 décembre, est venue réunir en un corpus cohérent l’ensemble des règles de gestion des archives publiques et de protection des archives privées, qui s’appliquent à tous les organismes publics, nationaux ou locaux.