Bilans annuels
2011
Les services d’archives relevant de la tutelle du Service interministériel des Archives de France ont reçu 1677 demandes de dérogation, représentant 24 785 articles. Sur ces derniers, 94% ont fait l’objet d’un accord de consultation par le Ministre.
2010
Les services d’archives relevant de la tutelle du Service interministériel des Archives de France ont reçu 1518 demandes de dérogation, représentant 29 353 articles. Sur ces derniers, 93% ont fait l’objet d’un accord de consultation par le Ministre.
La CADA a été saisie à 35 reprises : elle a rendu 16 avis favorables et 19 défavorables à la consultation.
2009
Les services d'archives contrôlés par la direction des Archives de France ont reçu 1537 demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques.
95 % des dérogations demandées ont été accordées.
5 % des dérogations demandées ont été refusées.
Bilan annuel 2008
Instruction DPACI/RES/2009/017
Bilan annuel 2007
Instruction DPACI/RES/2008/006
Bilan annuel 2006
Bilan annuel 2005
Instruction DPACI/RES/2006-005
Bilan annuel 2004
Instruction DPACI/RES/2005/006
Bilan annuel 2003
Instruction DPACI/RES/2004/016
Bilan annuel 2002