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Lettre d'information

Grilles de l'enquête statistique annuelle

 

Les instructions et les grilles nécessaires à la collecte des données statistiques pour l’année en cours sont téléchargeables ci-dessous.

 

Elles sont destinées aux responsables de services d’archives publics

 

Pour toute question sur ces grilles, se reporter aux contacts mentionnés dans les instructions.

 

Pour les Archives nationales

 

Pour les Départements

 

Pour les Communes et Intercommunalités

 

Pour les Centres de gestion de la fonction publique territoriale

 

Pour les Régions

 

Pour les établissements publics