Le traité des Pyrénées 7 novembre 1659

Loi sur les archives

Les décrets d'applications de la loi sur les archives ont été publiés le 17 septembre dernier.

Décrets d'application

• décret relatif aux compétences des services d'archives publics
• décret relatif aux visas de conformité des reproductions de documents
• décret relatif à la sauvegarde des archives privées
• décret relatif au personnel scientifique des Archives départementales

Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009, prise en application de l'article 35 de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives

• rapport de présentation
• texte de l'ordonnance
• compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 avril 2009

Discours et communiqués de la ministre de la Culture

Texte publié au Journal officiel

Texte adopté

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale (1er juillet 2008)

• Communiqué de presse
• Rapport de M. Calvet, au nom de la commission des lois
• Dossier législatif

Deuxième lecture au Sénat (15 mai 2008)

• Communiqué de presse
• Discours de la ministre de la Culture
• Rapport de M. René Garrec, au nom de la commission des lois
• Dossier législatif complet
  

Vote en première lecture par l'Assemblée nationale (29 avril 2008)

• Compte-rendu de la séance du 29 avril 2008
• Dossier législatif complet

Vote en première lecture par le Sénat

• Dossier législatif complet

Tableau comparatif des délais de communication des archives publiques (délais en vigueur et projet de loi)