Dispositifs d’action

 

La politique mise en place par le ministère de la Culture en direction des citoyens vise à insérer la culture au cœur de la société, dans la vie quotidienne. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’action des Archives. Pour atteindre les objectifs fixés par l’État dans ce domaine, des méthodes – et notamment, des procédures contractuelles – ont été mise en œuvre. Les dispositifs législatifs et réglementaires et les plans d’actions spécifiques qui en sont issus sont le fruit d’une démarche qui a engagé d’autres ministères ainsi que les associations et les collectivités territoriales.