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Lettre d'information

Vote du plan Courant de construction d'habitations à loyer modéré

16 avril 1953

Chemins de grues, construction par l'Etat d'ISAI
(immeubles sans affectation individualisée)
destinés à la vente ou à la location, Noisy-le-sec.
photographie du ministère de l'équipement.
Archives nationales - CHAN - section du XXe siècle
© service photogaphique du CHAN

Depuis la Libération, malgré les efforts des gouvernements successifs, aucun ministre de la Reconstruction n’était arrivé àbout de la crise du logement. Si tous avaient déclaré vouloir planifier la construction annuelle de plusieurs dizaines de milliers de logements, aucun n’était parvenu à en offrir suffisamment à une population de sinistrés, de mal-logés et de sans-abris, toujours en butte, au printemps 1953, à une grave pénurie d’habitations.

 

Le 27 mars 1953, l’Assemblée nationale vota par 479 voix contre 101 les principales dispositions d’un nouveau train de mesures pour résoudre la crise du logement, appelées Plan Courant, du nom du ministre indépendant de la Reconstruction Pierre Courant, ancien maire du Havre. Ce plan entra en vigueur le 16 avril avec la parution au Journal officiel de plusieurs lois dont le but était de favoriser l’édification rapide et massive de logements nouveaux.

 

Des avantages spéciaux étaient ainsi accordés aux acquéreurs de terrains qui s’engageaient à y aménager des locaux d’habitation répondant à des plans-types, pouvant être revendus ou loués pour des sommes peu élevées. Ils bénéficiaient de primes substantielles pendant 20 ans. Parallèlement, la création d’une épargne-construction à taux réduit accompagnée de diverses bonifica-tions devait encourager l’investissement des populations à revenus modestes et des assouplissements permettaient aux sinistrés de garder leurs droits aux indemnités de dommages de guerre en ne réparant que partiellement leurs immeubles détruits. Enfin, pour libérer des logements urbains dans les villes sinistrées ou dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, des aides étaient accordées à tous ceux qui quittaient les villes pour s’installer à la campagne.

 

L’originalité de ce plan, venu après bien d’autres mesures pour essayer d’enrayer la crise du logement endémique depuis des décennies, est qu’il nouait ensemble pour la première fois une loi foncière, un mode de financement et une programmation normalisée. Il était par ailleurs inséparable de la création capitale d’une contribution obligatoire des entreprises à l’effort de construction : les entreprises de plus de 10 salariés devaient désormais consacrer 1% de leur masse salariale au logement de leurs employés.

 

Ce type de mesure, à effet électoraliste sûr, ne pouvait cependant prendre effet qu’à moyen, voire long terme. L’hiver suivant, après la mort de plusieurs personnes sans domicile, l’abbé Pierre put mener une campagne contre la crise du logement en insistant sur l’incurie des pouvoirs publics et l’indifférence des nantis au drame des sans-logis.

 

Danièle Voldman
directrice de recherche au CNRS (IHTP)