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Gaston Defferre fait adopter la loi-cadre sur l'évolution des territoires d'outre-mer

Paris, 29 février – 19 juin 1956

Les membres du gouvernement autour de René Coty
et de Guy Mollet après la nomination de ce dernier comme président du Conseil,
1er février 1956
Paris, Office universitaire de recherche socialiste
© OURS / droits réservés

En 1956, le soleil ne se couche jamais sur ce qui fut l’Empire français. Du Sahara au nord à l’Équateur au sud, en Afrique noire, l’Union française s’étend à perte de vue. Elle couvre plus de sept millions de kilomètres carrés, plus de dix fois la superficie de la métropole. Douze territoires la composent, regroupés en deux fédérations : l’Afrique Occidentale française (AOF) et l’Afrique Équatoriale française (AEF), auxquelles s’ajoutent deux anciennes colonies allemandes : le Togo et le Cameroun que la Société des Nations a placées partiellement sous tutelle française.

Dans chacun de ces territoires, tous les pouvoirs appartiennent au « Gouverneur général », nommé par décret du président de la République ; l’assemblée territoriale élue, qui siège à ses côtés, n’a qu’un rôle purement consultatif.

Depuis 1946, tous les Africains, jusque-là « sujets » de la France, sont devenus citoyens français mais sont toujours majoritairement privés du droit de vote. Seuls peuvent voter les « notables évolués, titulaires de décorations, -fonctionnaires, militaires, commerçants, planteurs, etc… »

Parmi les élus africains, deux hommes, Félix Houphouët-Boigny et Léopold Sédar Senghor, tentent de canaliser les revendications populaires afin d’élever le niveau de vie des populations, d’assurer à tous l’égalité des droits, et de mettre fin à la ségrégation raciale (1).

L’un et l’autre ne cessent d’exposer que le seul moyen d’éviter un embrasement général est d’accorder à l’Afrique française son autonomie. Il n’est question, ni pour l’un ni pour l’autre, de « sortir de la République française ». Il convient seulement de l’aménager « pour que dans la Cité française, chaque peuple d’outre-mer puisse vivre avec son génie propre, fécondé par l’esprit français, avec ses besoins, ses goûts, ses écoles, ses arts, ses mosquées, ses églises, pour que nous puissions vivre en paix, différents certes, mais ensemble ».

Lors de sa déclaration d’investiture, le 31 janvier 1956, Guy Mollet, -nouveau président du Conseil, annonce que le gouvernement entend « amener les territoires d’outre-mer à gérer démocratiquement leurs propres affaires ». Gaston Defferre est nommé ministre de la France d’outre-mer, Félix Houphouët-Boigny ministre délégué à la présidence du Conseil.

Député socialiste des Bouches-du-Rhône depuis 1946 et maire de -Marseille, Gaston Defferre est convaincu que la marmite africaine est à deux doigts de l’explosion. Une procédure d’urgence s’impose, que seule peut permettre une loi-cadre. Cette procédure limite le vote du Parlement aux seuls principes généraux de la loi et laisse au gouvernement la charge de fixer par décrets les modalités de leur mise en œuvre. La loi-cadre fixe au Parlement et au gouvernement des délais impératifs : tous les décrets devront être soumis avant le 1er mars 1957 au Parlement, qui sera dans l’obligation de se prononcer à leur sujet dans un délai de quatre mois.

Dès le 29 février 1956, moins d’un mois après la formation du gouvernement, Gaston Defferre dépose sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi-cadre et, moins de quinze jours plus tard, le ministre s’adresse à l’Assemblée de l’Union française : « Trop de fois, au-delà des mers, les Français ont donné l’impression qu’ils n’étaient pas capables d’agir en temps utile ; trop souvent, nous avons été le jouet des événements… Aujourd’hui… si nous savons -dominer les événements, si nous savons les devancer, alors nous pourrons rétablir [en Afrique noire] un climat de confiance et de concorde… »

Se présentant comme une simple loi de décentralisation administrative et politique, la loi-cadre énumère en quinze articles les réformes nécessaires et les grandes lignes de leur réalisation. En premier lieu, elle institue le suffrage universel et le collège unique dans tous les territoires. Elle établit des conseils de gouvernement, composés de cinq membres élus par l’assemblée locale et de quatre fonctionnaires nommés par le gouverneur général. Ils sont « dotés d’une large compétence qui embrassera toutes les questions d’intérêt local ». Les pouvoirs des assemblées territoriales sont élargis. L’administration sera réformée afin de faciliter l’intégration et la promotion des autochtones.

Les débats parlementaires sont aussi rapides que l’avait été la démarche ministérielle. Les partisans d’une politique de réformes ont conscience de la nécessité d’une telle initiative en Afrique noire. Quant aux tenants du statu quo, la situation en Algérie mobilise toute leur énergie.

Le 19 juin 1956, moins de six mois donc après la formation du gouvernement, l’Assemblée nationale adopte la loi-cadre, à une très forte -majorité (470 voix contre 105). La discussion est aussi aisée devant la seconde chambre, le Conseil de la République. Le 23 juin est promulguée « la loi autorisant le gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer ».

Les difficultés commencent. L’aggravation de la situation en Algérie et l’instabilité des gouvernements donnent des ailes aux différentes oppositions. Si les délais prévus par la loi-cadre ont bien été respectés, la publication des vingt décrets d’application fut plus lente et l’ensemble du dispositif compte plus de deux cents pages d’une rare complexité.

Deux ans plus tard, lorsque le général de Gaulle devint le dernier -président du Conseil de la IVe République, l’Afrique noire était, de nouveau, à la veille d’exploser. Il n’empêche que la loi-cadre Defferre a permis à la IVe République d’éviter le pire en Afrique. Elle a prouvé qu’il lui était possible de devancer l’événement et de permettre une décolonisation réussie.

 

(1) En principe, elle n'existe pas. Mais sa réalité est évidente dans la vie quotidienne : de nombreux hôtels sont interdits aux Africains ; sur le même marché, à qualité égale, le kilo de café produit par un noir est acheté moins cher que celui produit par un blanc....

 

Georgette Elgey
Journaliste et historienne