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Création des conseils de prud'hommes

Paris, 18 mars 1806

Médaille des conseillers prud’hommes de Fourmies, 1828
collection du conseil de prud’hommes de Paris
© cliché Brigitte Jaouen

La création des conseils de prud’hommes remonte à la loi du 18 mars 1806 et au choix fait par Napoléon d’établir la première de ces juridictions à Lyon. L’Empereur répond alors à une demande de la chambre de commerce de Lyon et des manufacturiers de la fabrique de la soie, qui avait connu au XVIIIe siècle un bureau de conciliation entre les maîtres. Destinée à juger les conflits relatifs à la production et aux relations de travail, la nouvelle institution comporte des spécificités lyonnaises, notamment l’inégalité de la représentation entre les cinq négociants-fabricants et les quatre chefs d’atelier qui la composent. La loi de 1806 prévoit en même temps son extension, ce qui fut le cas pour une trentaine de villes d’industrie textile sous le premier Empire, avec un nombre variable de membres élus, mais toujours un siège de plus pour les patrons que pour les contremaîtres et ouvriers patentés, les simples ouvriers n’étant pas admis

 

Au cours du XIXe siècle, les conseils de prud’hommes s’ancrent dans le paysage judiciaire et social de la France. Leur nombre augmente – celui de Paris étant créé en 1844-1847 – pour dépasser les quatre-vingts au milieu du siècle. La procédure préalable de conciliation aboutit dans 90% des cas et les jugements s’efforcent de développer des jurisprudences sur la base des usages locaux.

 

De ce fait, les prud’hommes suscitent l’intérêt du mouvement ouvrier : en 1848, tous les ouvriers deviennent électeurs et éligibles et, en 1880, le -président et le vice-président sont élus selon le système de la parité. Une loi de 1905 supprime la voix prépondérante du président et transfère les appels des tribunaux de commerce aux tribunaux civils. Pendant leur deuxième siècle d’existence, les conseils de prud’hommes ont été étendus à de nouvelles professions, ouverts aux femmes (1907-1908) et aux étrangers : instruments du -capitalisme naissant, ils sont devenus des éléments clés de la démocratie sociale.

 

Jean-Louis Halpérin,
professeur à l’École normale supérieure